Conditions Générales de Vente
Objet
Graine de Mannequin, de son diminutif GDMQ, marque déposée ® ayant son siège social au 16 rue Paul Doumer 67300 Schiltigheim (Bas-Rhin – France) immatriculée sous le n°510 891 179 propose en ligne ses produits à la vente à l’adresse url www.gdmq.fr et www.grainedemannequin.com dans les conditions suivantes :
L’acheteur, personne morale ou physique déclare accepter ces modalités dans toutes les étapes de la vente. Ces modalités constituent les règles nécessaires aux étapes allant de la commande à la livraison. Les parties contractantes adhèrent de droit aux conditions énoncées et elles en acceptent les termes.
L’acheteur déclare jouir des capacités de commande, de paiement et d’engagement dans des procédures d’achat en ligne.
Produits
Les produits proposés à la vente par GDMQ sont ceux figurant sur le site www.gdmq.fr au jour de la commande par l’utilisateur sur le site, jusqu’à épuisement du stock du produit commandé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de traitement des billets. Ces frais sont indiqués en ligne lorsque la commande est constituée, dans l’étape préalable à la validation par l'acheteur. Graine de Mannequin se réserve les droits de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise organisatrice Graine de Mannequin jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par l'acheteur. Font foi à l’enregistrement de la commande les prix en vigueur sur le site. En cas d'annulation de l'acheteur, aucun remboursement n'est envisageable, en application de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Les produits ne peuvent être remboursés même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement d'un produit.
Commande
Toute commande vaut pleine acceptation des termes et conditions énoncées dans ces Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant passation de sa commande.
Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Graine de Mannequin a créé des pages internet de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de la page de paiement de la commande (par carte bancaire via le mode de paiement virtuel). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter du paiement de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’utilisateur. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte. Pour chaque commande, l'acheteur doit fournir obligatoirement un numéro de téléphone (indiqué dans le processus de commande) valide.
Paiement
Le paiement est établi par carte bancaire via le mode de paiement en ligne et sécurisé, mis en place par Weezevent.
Le paiement par carte bancaire permet de régler un produit en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Vise et Eurocard / Mastercard / Maestro et Bancontact-Mister Cash.
Un seul mode de paiement est autorisé pour la commande des produits.
Graine de Mannequin n'est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d'autres raisons. La personne qui réserve pour les autres est responsable solidairement du paiement de l'intégralité du prix.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, Graine de Mannequin informe que l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations "de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs", réservées ensemble ou séparément, pour une date. En conséquence, l'acheteur ne peut pas bénéficier de la faculté de rétractation pour les prestations proposées à la vente dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente.
Disponibilité
Les produits s'effectuent en temps réel. Les produits mis à la vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, le serveur informe le client en temps réel sur la disponibilités des produits au moment de la passation de sa commande. Passé un certain délai, les produits ne seront plus accessibles à la vente à l'acheteur.
Confirmation de la commande
La commande n'est définitivement confirmée qu'à réception d'un courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée.
En conséquence, la messagerie électronique du client doit être consultée.
Validation
La validation et l'acceptation des Conditions Générales de Vente lors du processus de commande, vaut pour acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Obtention du produit
Pour les commandes faites sur le site internet, Graine de Mannequin en sous-traitance avec Weezevent délivre un billet électronique (E-Billet) en fonction de la prestation réservée. Ce billet donne un accès direct en salle. Il est possible pour l'acheteur de l'imprimer directement sur son imprimante personnelle, ou de la présenter depuis son téléphone portable ou tablette numérique, lors de son arrivée en salle.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que ses billets sont en bon état au moment de les valider lors de son arrivée en salle.
Il est strictement interdit de photocopier ou dupliquer son E-Billet. Il est possible de devoir présenter le E-Billet accompagné d'une pièce d'identité avec photo en cours de validité lors de son arrivée en salle. En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse d'un billet (physique ou électronique), Graine de Mannequin se réserve le droit de le confisquer.
Remboursement et annulation
Les produits mis à la vente tels que les billets et autres modes d'accréditation (frais de dossiers …) ne peuvent être ni repris, ni remboursés, et leur revente est strictement interdite (loi du 27 juin 1919).
En cas d'annulation, ou toute prestation non utilisée pour une raison quelconque du client, ne pourra donner lieu à un remboursement.
En cas de report de l'événement par l'entreprise organisatrice, la place du modèle sélectionnée sera reportée sur une date ultérieure. Un nouveau E-Billet, qui remplacera l'ancien, sera cédé gracieusement au modèle afin qu'il puisse se présenter sur une nouvelle date de casting organisée par l'entreprise Graine de Mannequin.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives liées au traitement de toute commande sont collectées et gardées de façon confidentielle par GDMQ. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Graine de Mannequin, 16 rue Paul Doumer 67300 Schiltigheim, en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés. Graine de Mannequin est une marque déposée à l’INPI. La reproduction totale ou partielle des produits de la marque, effectuée à partir des éléments du site ou à partir des produits eux-mêmes est prohibée, sauf accord préalable dûment constaté par convention. Il est strictement interdit de revendre ou chercher à tirer un quelconque bénéfice financier de l'usage des prestations fournies par Graine de Mannequin, ni même de les offrir sous la forme de cadeau promotionnel, prime, loterie sans en avoir obtenu un accord au préalable par écrit de Graine de Mannequin.
Responsabilité
La responsabilité de Graine de Mannequin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Graine de Mannequin dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Toute personne présente à l'événement s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente, l'ensemble des règles internes en vigueur à Graine de Mannequin et toutes les instructions et consignes se rapportant aux prestations Graine de Mannequin reprises sur le site internet, et à adopter un comportement respectueux et courtois lors de l'événement. Dans le cas où l'attitude d'une personne à l'un des événements GDMQ serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à l'un des employés, agents, invités, ou public en général, GDMQ se réserve le droit d'exclure ladite personne troublante, de l'événement. Aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectué. Par ailleurs, Graine de Mannequin se réserve le droit de réclamer le remboursement des coûts résultant d'une mauvaise attitude, pour Graine de Mannequin comme pour les tiers.
Demande particulière
Toute demande particulière doit être notifiée au moment du paiement. Graine de Mannequin fera de son mieux pour prendre en compte cette demande mais sans aucun risque de satisfaction. Dans certains cas, des demandes particulières peuvent entraîner des coûts financiers supplémentaires, qui seront signalés par avance.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et sont susceptibles de changement.
Compétence juridictionnelle
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges éventuels relèvent de la seule compétence des Tribunaux français.
Graine de Mannequin, de son diminutif GDMQ, marque déposée ® ayant son siège social au 16 rue Paul Doumer 67300 Schiltigheim (Bas-Rhin – France) immatriculée sous le n°510 891 179 propose en ligne ses produits à la vente à l’adresse url www.gdmq.fr et www.grainedemannequin.com dans les conditions suivantes :
L’acheteur, personne morale ou physique déclare accepter ces modalités dans toutes les étapes de la vente. Ces modalités constituent les règles nécessaires aux étapes allant de la commande à la livraison. Les parties contractantes adhèrent de droit aux conditions énoncées et elles en acceptent les termes.
L’acheteur déclare jouir des capacités de commande, de paiement et d’engagement dans des procédures d’achat en ligne.
Produits
Les produits proposés à la vente par GDMQ sont ceux figurant sur le site www.gdmq.fr au jour de la commande par l’utilisateur sur le site, jusqu’à épuisement du stock du produit commandé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de traitement des billets. Ces frais sont indiqués en ligne lorsque la commande est constituée, dans l’étape préalable à la validation par l'acheteur. Graine de Mannequin se réserve les droits de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise organisatrice Graine de Mannequin jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par l'acheteur. Font foi à l’enregistrement de la commande les prix en vigueur sur le site. En cas d'annulation de l'acheteur, aucun remboursement n'est envisageable, en application de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Les produits ne peuvent être remboursés même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement d'un produit.
Commande
Toute commande vaut pleine acceptation des termes et conditions énoncées dans ces Conditions Générales de Vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant passation de sa commande.
Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Graine de Mannequin a créé des pages internet de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de la page de paiement de la commande (par carte bancaire via le mode de paiement virtuel). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter du paiement de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’utilisateur. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte. Pour chaque commande, l'acheteur doit fournir obligatoirement un numéro de téléphone (indiqué dans le processus de commande) valide.
Paiement
Le paiement est établi par carte bancaire via le mode de paiement en ligne et sécurisé, mis en place par Weezevent.
Le paiement par carte bancaire permet de régler un produit en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Vise et Eurocard / Mastercard / Maestro et Bancontact-Mister Cash.
Un seul mode de paiement est autorisé pour la commande des produits.
Graine de Mannequin n'est pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou pour d'autres raisons. La personne qui réserve pour les autres est responsable solidairement du paiement de l'intégralité du prix.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, Graine de Mannequin informe que l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations "de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs", réservées ensemble ou séparément, pour une date. En conséquence, l'acheteur ne peut pas bénéficier de la faculté de rétractation pour les prestations proposées à la vente dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente.
Disponibilité
Les produits s'effectuent en temps réel. Les produits mis à la vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, le serveur informe le client en temps réel sur la disponibilités des produits au moment de la passation de sa commande. Passé un certain délai, les produits ne seront plus accessibles à la vente à l'acheteur.
Confirmation de la commande
La commande n'est définitivement confirmée qu'à réception d'un courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée.
En conséquence, la messagerie électronique du client doit être consultée.
Validation
La validation et l'acceptation des Conditions Générales de Vente lors du processus de commande, vaut pour acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Obtention du produit
Pour les commandes faites sur le site internet, Graine de Mannequin en sous-traitance avec Weezevent délivre un billet électronique (E-Billet) en fonction de la prestation réservée. Ce billet donne un accès direct en salle. Il est possible pour l'acheteur de l'imprimer directement sur son imprimante personnelle, ou de la présenter depuis son téléphone portable ou tablette numérique, lors de son arrivée en salle.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que ses billets sont en bon état au moment de les valider lors de son arrivée en salle.
Il est strictement interdit de photocopier ou dupliquer son E-Billet. Il est possible de devoir présenter le E-Billet accompagné d'une pièce d'identité avec photo en cours de validité lors de son arrivée en salle. En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse d'un billet (physique ou électronique), Graine de Mannequin se réserve le droit de le confisquer.
Remboursement et annulation
Les produits mis à la vente tels que les billets et autres modes d'accréditation (frais de dossiers …) ne peuvent être ni repris, ni remboursés, et leur revente est strictement interdite (loi du 27 juin 1919).
En cas d'annulation, ou toute prestation non utilisée pour une raison quelconque du client, ne pourra donner lieu à un remboursement.
En cas de report de l'événement par l'entreprise organisatrice, la place du modèle sélectionnée sera reportée sur une date ultérieure. Un nouveau E-Billet, qui remplacera l'ancien, sera cédé gracieusement au modèle afin qu'il puisse se présenter sur une nouvelle date de casting organisée par l'entreprise Graine de Mannequin.
Protection des données personnelles
Les informations nominatives liées au traitement de toute commande sont collectées et gardées de façon confidentielle par GDMQ. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Graine de Mannequin, 16 rue Paul Doumer 67300 Schiltigheim, en indiquant nom, prénom et adresse postale.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés. Graine de Mannequin est une marque déposée à l’INPI. La reproduction totale ou partielle des produits de la marque, effectuée à partir des éléments du site ou à partir des produits eux-mêmes est prohibée, sauf accord préalable dûment constaté par convention. Il est strictement interdit de revendre ou chercher à tirer un quelconque bénéfice financier de l'usage des prestations fournies par Graine de Mannequin, ni même de les offrir sous la forme de cadeau promotionnel, prime, loterie sans en avoir obtenu un accord au préalable par écrit de Graine de Mannequin.
Responsabilité
La responsabilité de Graine de Mannequin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Graine de Mannequin dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Toute personne présente à l'événement s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente, l'ensemble des règles internes en vigueur à Graine de Mannequin et toutes les instructions et consignes se rapportant aux prestations Graine de Mannequin reprises sur le site internet, et à adopter un comportement respectueux et courtois lors de l'événement. Dans le cas où l'attitude d'une personne à l'un des événements GDMQ serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à l'un des employés, agents, invités, ou public en général, GDMQ se réserve le droit d'exclure ladite personne troublante, de l'événement. Aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectué. Par ailleurs, Graine de Mannequin se réserve le droit de réclamer le remboursement des coûts résultant d'une mauvaise attitude, pour Graine de Mannequin comme pour les tiers.
Demande particulière
Toute demande particulière doit être notifiée au moment du paiement. Graine de Mannequin fera de son mieux pour prendre en compte cette demande mais sans aucun risque de satisfaction. Dans certains cas, des demandes particulières peuvent entraîner des coûts financiers supplémentaires, qui seront signalés par avance.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et sont susceptibles de changement.
Compétence juridictionnelle
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges éventuels relèvent de la seule compétence des Tribunaux français.
EvénemenTs
|
Mentions |